Ce que dit la loi
La loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 a réécrit l'article 222-22 du Code pénal. Constitue désormais une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti. Le consentement y est défini comme libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il s'apprécie au regard des circonstances et ne peut pas être déduit du seul silence ou de l'absence de réaction.
Ce que cela veut dire, concrètement
- Libre : sans pression, sans chantage, sans insistance, sans rapport de pouvoir.
- Éclairé : la personne sait à quoi elle consent et avec qui. Une personne ivre, droguée, endormie ou inconsciente ne peut pas consentir.
- Spécifique : dire oui à un baiser n'est pas dire oui à tout le reste. Dire oui à une personne n'est pas dire oui à son partenaire.
- Préalable : on demande avant, pas pendant ni après.
- Révocable : on peut dire stop à tout moment, même en cours de route, même après avoir dit oui.
Dans le libertinage
Le milieu libertin a développé ses propres codes, bien antérieurs à la loi : le geste de la main qui écarte, le non d'un seul qui vaut pour tout le couple, la règle de demander avant de rejoindre. Ils sont précieux justement parce qu'ils rendent le refus facile et sans conséquence.
Deux situations demandent une vigilance particulière :
- La pression du groupe. Dans une soirée, l'enthousiasme des uns peut créer une gêne à dire non pour les autres. Vérifiez que chacun est d'accord, pas seulement ceux qui parlent.
- La pression dans le couple. Accepter pour faire plaisir à son partenaire n'est pas un consentement libre. Un couple qui avance au rythme du plus lent évite ce piège.
Comment demander
Pas besoin de formule juridique. « Tu as envie ? », « Je peux ? », « Ça te va si… ? », un regard, une pause qui laisse la place de répondre. Un oui hésitant, un silence, un corps qui se raidit ne sont pas des oui : dans le doute, on s'arrête et on demande.
Si vous avez été victime
Vous n'êtes pas responsable de ce qui vous est arrivé, quelles qu'aient été les circonstances (tenue, alcool, lieu, pratiques libertines). Vous pouvez appeler le 3919 (écoute gratuite et anonyme pour les femmes), le 17 en urgence, et vous rendre aux urgences où des prélèvements peuvent être faits même sans plainte immédiate.
Questions fréquentes
Le consentement peut-il être retiré en cours de rapport ?
Oui. La loi précise qu'il est révocable : un stop s'applique immédiatement, même après un oui.
Le silence vaut-il consentement ?
Non. Le Code pénal précise depuis 2025 que le consentement ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction.