Ce qui est légal
- Les relations entre adultes consentants, à deux ou à plusieurs, dans un lieu privé.
- Les clubs et saunas libertins, qui sont des établissements privés soumis aux règles des débits de boissons et des établissements recevant du public.
- Les sites et applis de rencontres, y compris libertins et extra-conjugaux, réservés aux majeurs.
- Le couple ouvert et le polyamour. Seule la bigamie (être marié à deux personnes à la fois) est interdite.
Ce qui est interdit
L'exhibition sexuelle. Un acte sexuel imposé à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 222-32 du Code pénal). Parkings, aires d'autoroute, plages ou forêts ne sont pas des lieux privés : le « sexe en extérieur » expose à des poursuites, et à des rencontres dangereuses.
L'achat d'actes sexuels. Depuis la loi du 13 avril 2016, payer ou promettre une rémunération en échange d'un acte sexuel est une infraction pour le client (amende jusqu'à 1 500 €, davantage en récidive). provins.org ne présente aucun service d'escort.
La diffusion d'images intimes sans accord. Diffuser une image ou une vidéo à caractère sexuel sans l'accord de la personne est un délit, même si elle avait accepté d'être photographiée (article 226-2-1 du Code pénal). La menace de diffusion pour obtenir de l'argent est une extorsion.
Tout acte sexuel non consenti, défini depuis la loi du 6 novembre 2025. Voir notre page consentement.
Les mineurs. Les sites de rencontre et les établissements libertins sont réservés aux majeurs. Toute sollicitation d'un mineur est un délit grave.
L'adultère
Il n'est plus une infraction pénale depuis 1975. Le Code civil maintient le devoir de fidélité entre époux (article 212), et l'adultère peut être invoqué comme faute dans une procédure de divorce. Il ne se prouve pas par n'importe quel moyen : lire les messages de son conjoint à son insu ou poser un traceur sur sa voiture peut constituer une infraction.
Les données personnelles
Votre orientation et votre vie sexuelles sont des données sensibles au sens du RGPD. Vous pouvez demander à tout site de rencontre l'accès à vos données et leur suppression. En cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL.
Questions fréquentes
Le sexe en voiture ou dans un parking est-il légal ?
Non, si l'on peut être vu du public. C'est une exhibition sexuelle, punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Les clubs libertins sont-ils légaux en France ?
Oui. Ce sont des établissements privés qui accueillent des adultes consentants.